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Conditions générales Traventia

Castellón de la Plana, le 12 septembre 2019.
Le fait d’accéder, de naviguer et utiliser notre adresse URL www.traventia.fr (désormais, le « Site Web ») ainsi que la contraction de n’importe quels Services proposés sur cette dernière à travers de l’agence de voyage Youbid S.L. (désormais, « Traventia.fr »), implique l’acceptation de manière expresse des termes et conditions qui apparaissent ci-dessous (dans « les Conditions de Vente »). De plus, Traventia se réserve le droit de modifier les Conditions de Vente actuelles à n’importe quel moment et sans préavis. Nonobstant ce qui précède, toute modification des Conditions de Vente n'affectera pas les réservations effectuées avant la modification. Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement et de conserver une copie de ces Conditions de Vente avant de faire une réservation sur le Site.

L’utilisateur doit obligatoirement lire attentivement les Conditions de Vente à chaque utilisation du Site web, dans la mesure où celles-ci ont pu faire l’objet de modifications depuis sa dernière visite.

Dans l'hypothèse où il n'accepte pas les Conditions de Vente, l'utilisateur doit s'abstenir de réaliser des achats sur notre Site web.

Les présentes conditions d'utilisation n'excluent pas que certains Services assurés au travers de ce Site web, soient soumis, du fait de caractéristiques particulières, à des conditions spécifiques d'utilisation.
A.Définitions préalables
Conditions de Vente : Ensemble de termes et conditions qui régulent la relation contractuelle entre Traventia.fr et l’utilisateur et/ou le client.
L’Utilisateur: Personne majeure disposant des pleines capacités légales pour contracter les services proposés.
Client: Personne majeure pouvant accéder aux Services proposés sur le Site Web et qui accepte toutes les Conditions de Vente exposées par Traventia.fr.
Traventia.fr: Fait référence indistinctement aussi bien à la société « A Pie de Pista S.L.U » comme à la société « Youbid S.L. » avec CIF ESB86700424 et peut remplir la fonction d’Organisateur de Voyage ou de Détailliste avec une licence d’agence de voyages CV-Mm-1698-CS, ou bien comme Intermédiaire, dans la commercialisation des Services de Voyages ou Voyages à Forfait proposés sur le Site Web.
Loi sur l'Economie Numérique: Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Réglementation de la Mobilité Réduite : Règlement (CE) nº 1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 sur les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans le transport aérien.
Service de Voyage: Activités touristiques réalisées par nos Prestataires avec comme objectif de satisfaire nos clients. Nos principaux Services de Voyages que nous proposons sur notre Site Web sont : transport, hébergement, activités récréatives ou ludiques parmi d’autres.
Voyage à Forfait : Conformément à l’article L 211 – 2 du Code de Tourisme, ce sont tous les voyages générés avec une combination préalable, vendue et proposée à la vente avec un prix global et formée par au moins deux des éléments suivants :
- Transport
- Logement
- Autres Services touristiques qui constituent une part significative du Voyage à Forfait, toujours quand la prestation dépasse 24h ou qui inclut une nuit.
Organisateur du Voyage : Conformément à l’article L 211–2 du Code de Tourisme, c'est la personne physique ou morale qui organise de façon non occasionnelle des voyages à forfait et les vend ou les propose à la vente, directement ou par l'intermédiaire d'un détaillant.
Détaillant : Conformément à l’article L 211–2 du Code de Tourisme, c’est la personne physique ou morale qui vend ou offre à la vente des voyages à forfait proposés par l’Organisateur.
Intermédiaire: Personne physique ou morale qui met en contact l’Organisateur du Voyage ou le Détaillant avec le Client et qui perçoit une commission de la part de l’Organisateur ou du Détaillant.
Prestataires: Entreprises chargées de proposer les Services de voyages contractés sur le Site Web.
Conditions Particulières: Ensemble des termes et conditions qui régulent la prestation d’un certain Service de Voyage de la part du Prestataire et qui apparaissent avant la confirmation de la réservation sur le Site Web ou sur la page officielle du Prestataire.
B. Cadre juridique applicable à la relation contractuelle entre Traventia.fr et l'Utilisateur et / ou le Client
Les présentes conditions de vente d’utilisation ainsi que la relation existante entre Traventia.fr et l’Utilisateur ou Client fondées sur les présentes Conditions de Vente sont régies par la loi française.

Le Client doit savoir que le cadre juridique applicable à la relation contractuelle entre Traventia.fr et l'Utilisateur ou le Client se compose des présentes Conditions de Vente, l’Arreté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours , des Conditions Particulières de chaque Prestataire, du Code de la Consommation, de la Loi sur l’économie numérique, Code de Tourisme, du Règlement sur la Mobilité Réduite, Ordonnance n° 2017-1717 du 20/12/2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que de tous les règlements publiés dans le cadre de l'élaboration de ces Lois et des questions connexes. Lorsque le Client contracte des Services de Voyage individuels qui ne font pas partie d'un Voyage à Forfait sur le Site, le détaillant et l’organisateur sont responsables de plein droit de la bonne exécution de l’ensemble des obligations découlant du contrat (à l’exception de la vente de transport sec qui n’est pas soumise à ce niveau de responsabilité) et ils sont tenus d'apporter une aide au Client s'il est en difficulté. Concernant la vente de transport sec, le détaillant est tenu de délivrer à l’acheteur un titre efficace assorti des éléments d’information sur la prestation vendue.

Traventia.fr se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site Web ou d'annuler la réservation à tout moment et sans préavis et d’adopter toutes les mesures juridiques, voire judiciaires, pertinentes pour assurer la défense de ses propres intérêts dans le cas où le Client viole ou ne respecte pas les présentes Conditions de Vente.

C.Conditions Générales.
Condition 1: Capacité légale du client pour contracter un service
Le client déclare être majeur et en accord avec les lois de son pays de résidence et qu’il dispose des capacités légales suffisantes pour contracter les Services de Voyages proposés par Traventia.fr, ainsi que d’une autorisation pour représenter chaque personne incluse dans la réservation.

De plus, le client indique qu’il accepte les Conditions ici exposées et qu’il utilisera le Site Web et les Services de Voyage ou Voyages à Forfait proposés uniquement pour son propre usage, ou pour les personnes à sa charge et qu’il ne les revendra pas à des tierces personnes.

Un mineur ne peut en aucun cas effectuer une réservation proposée sur notre Site Web même s’il dispose de l’autorisation des parents ou tuteurs légaux. Dans le cas où le client ne respecte pas cette obligation et ne puisse pas profiter des Services contractés, Traventia.fr ne sera tenu en aucun cas responsable et ne pourra effectuer aucun remboursement à moins que les Conditions Particulières du Prestataire n'en disposent autrement. Enfin, une autorisation préalable sera obligatoire lorsque des Services de Voyages sur notre Site Web seront contractés au nom d’une autre personne.
Condition 2: Véracité et exactitude des informations du client
Le client est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données renseignées sur Traventia.fr durant le processus de réservation, étant donné que Traventia.fr ne peut les vérifier.

Dans le cas où les données renseignées par le Client durant la réservation ou de l’information relative à sa réservation contiennent des erreurs typographiques ou ne soient pas correctes, vous devez directement vous mettre en contact avec Traventia.fr en écrivant un mail à salut@traventia.fr. Dans ce cas-ci, Traventia fera tout son possible pour essayer de modifier votre réservation avec l’information correcte en vous évitant de vous faire payer les frais de gestion de 10€ pour cette modification, si la notification du client se fait par mail dans les 24 heures qui suivent la réception du mail de confirmation de la réservation. Cependant, Traventia.fr décline toute responsabilité si le changement n’est pas possible ou si le Prestataire exige une hausse du prix du Service de Voyage pour pouvoir modifier ces informations, comme par exemple, un changement concernant les dates de voyage.

Toutes les informations importantes de votre réservation vous seront envoyées dans un mail de confirmation qui est adressé directement une fois la réservation faite. Le Client doit s’assurer de la vérification des informations existantes dans le mail de confirmation. Plus le client sera attentif lors de la vérification et communiquera directement avec Traventia.fr les possibles erreurs des informations, plus il sera possible de les corriger sans frais additionnels.

Les données demandées à nos clients sont des informations essentielles pour pouvoir garantir la prestation adéquate des Services contractés et doivent être renseignées comme elles figurent sur la carte d’identité ou le passeport. L’information de caractère personnel demandée par Traventia.fr dépend dans chaque cas, des Services de Voyages que le client désire effectuer. Ces données sont les suivantes : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, date de naissance, carte d’identité ou passeport et leurs dates de péremption, entre autres.

Le client est entièrement et exclusivement responsable des renseignements corrects sur le nombre de personnes qui vont profiter du Service de Voyage, en incluant les enfants et les bébés qui vont profiter du Service de Voyage au moment de réaliser la réservation. Le Client doit être conscient du fait que le Prestataire peut lui rejeter l’entrée si le nombre d’occupants à la réception de l’hôtel ou de l’appartement ne coïncide pas avec le nombre de voyageurs renseignés lors de la réservation. Aucune réclamation ne peut être faite par le Client dans ce cas précis.

Dans le cadre d’un voyage avec des enfants, le Client doit indiquer l’âge que les enfants auront au moment de finaliser le voyage. Et ceci, quel que soit l'âge qu’ils ont aussi bien au moment de la confirmation de la réservation qu’à la date du début du voyage.

Le client ou utilisateur du Site s'engage à faire un usage approprié des Services et contenus fournis par Traventia.fr et à ne pas les utiliser pour :
  • Réaliser des activités illicites ou délictuelles, contraires à la bonne foi, la morale et l'ordre public, aux usages et/ou violer la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre loi applicable,
  • Diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme,
  • Introduire ou diffuser sur internet des logiciels (virus ou logiciels nocifs) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques de Traventia.fr, ses fournisseurs ou autres utilisateurs d'internet,
  • Faire des demandes ou achat frauduleux ou faux,
  • Introduire sur des moteurs de recherche de comparaison de prix, des informations provenant du Site Web,
  • Accéder au Site Web au travers d'un web crawler (robot d'indexation), ou tout autre outil ou programme automatique de recherche,
  • Fournir à des tiers non autorisés les noms d'usager et les mots de passe. Si ces mots de passe parviennent à la connaissance d'un utilisateur non autorisé, l’utilisateur s'engage à en informer immédiatement Traventia.fr qui se réserve le droit de modifier les données d’accès pour la protection de son Service,
  • Mettre à disposition des autres utilisateurs, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout contenu que l'utilisateur n'est pas autorisé à transmettre selon la loi ou le contrat en cours (notamment une information privilégiée, information protégée par les droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou information sur laquelle vous avez une obligation de confidentialité),
  • Il est interdit de revendre, réaliser des deep-links, utiliser, copier, surveiller (notamment spider, scrape), montrer, télécharger ou reproduire le contenu, l'information, le logiciel, les produits ou les Services disponibles sur notre Site Web pour une quelconque activité commerciale ou concurrentielle,
  • Utiliser les réseaux sociaux mis à disposition par Traventia.fr pour insérer des messages sans relation directe avec les thèmes des voyages et notamment des contenus illégaux, illicites, diffamatoires ou tout autre pouvant porter atteinte aux droits des tiers ou causer des dommages aux systèmes informatiques ; Traventia.fr se réservant le droit de retirer tout message qu'elle considérerait comme inapproprié.
Traventia.fr se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès au Site Web, sans préavis et sans droit à indemnité, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions de Vente ou les conditions particulières qui pourraient lui être applicables. Si Traventia.fr disposait de motifs raisonnables pour considérer qu'une commande a été réalisée en violation des présentes Conditions de Vente, elle serait en droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.
Condition 3: Personnes à mobilité réduite
Les Personnes à mobilité réduite, avant de confirmer la réservation, doivent faire connaître la situation à Traventia.fr, afin d’estimer la possibilité et viabilité de contracter les Services de Voyage et Voyage à Forfait en fonction des caractéristiques de ce dernier.

En accord avec le Règlement de Mobilité Réduite, on entend par personne à mobilité réduite, toute personne dont la mobilité pour participer au Service de Voyage ou Voyage à Forfait se trouve réduite pour des motifs de handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporel), handicap ou déficience intellectuelle, ou tout autre handicap, ou pour l’âge, et ceci requiert une attention adéquate et adaptée à leurs besoins particuliers des Services de Voyages mis à disposition pour les autres participants du voyage.
Condition 4: Informations principales fournies au client par Traventia
Dans le cadre des Services de Voyages et/ou Voyages à Forfait, Traventia.fr enverra deux mails au Client durant le processus de réservation :
4.1.Email de confirmation de réservation:
Il s’agit de l’email que Traventia.fr envoi directement après avoir réalisé la réservation et qui contient toutes les informations essentielles relatives à la personne ayant réalisé la réservation et le reste des passagers du contrat ainsi que les Services de Voyage contractés (destination, itinéraire, prix TTC, nom de l’hôtel ou de l’appartement et régime alimentaire, date d’arrivée, date de départ, nombre de personnes, nombres de chambres, types de chambres et activités incluses dans le package et dans le cas où la réservation inclut le transport, toute l’information relative au voyage en avion ou bateau). Le but de ce mail est simplement d’avoir une trace écrite des informations essentielles du contrat qui doivent être attentivement lues et vérifiées par le client.

4.2. Email avec document de réservation :
Il s’agit du mail envoyé au client après le paiement de la totalité du montant de la réservation et qui permet de télécharger les documents des Services de Voyage contractés en cliquant sur le bouton « téléchargement des documents ». Ces documents contiennent les billets et autres Informations nécessaires qui doivent être imprimées et présentées à votre arrivée à l’établissement et aux guichets du prestataire des Services où vous allez effectuer l’activité dans le cas de Voyages à Forfaits afin de pouvoir bénéficier des Services contractés. Traventia.fr ne prendra aucune responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué si le client n’imprime pas la documentation nécessaire, et le Prestataire du Service du Voyage se refuse à fournir le Service contracté en retour.

Dans le cas où le client ne reçoit pas le mail avec les documents de la réservation dans les 48 heures ouvrables après la finalisation du paiement de la totalité de la réservation ou avant son arrivée à l’hébergement, le client devra contacter Traventia.fr en envoyant un mail à salut@traventia.fr.
Condition 5: Responsabilité et limirations
Traventia.fr peut contenir des liens (links) vers d'autres Sites Webs sur lesquels Traventia n'a aucun contrôle.

En aucun cas, Traventia.fr ne pourra être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces Sites.

Traventia.fr ne sera pas d'avantage responsable de la disponibilité technique des pages web auxquelles accèderait l'utilisateur au travers son Site Web.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de tous dommages ou préjudice qui pourraient résulter le cas échéant de l'accès à ces contenus, ainsi que de tout dommage ou préjudice causé à son système informatique par un quelconque outil téléchargé ou obtenu d'une quelconque façon à travers l'utilisation des Services ou de toute perte provenant du téléchargement de cet outil.

Traventia.fr ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés à l'utilisateur en cas d'impossibilité de fournir les Services objet des présentes Conditions de Vente, en cas de force majeure, cas fortuit ou autres causes qui ne lui seraient pas imputables. De même, Traventia.fr ne sera pas responsable de l'utilisation inadéquate du Service du fait d'une configuration défectueuse du matériel informatique de l'utilisateur ou de la capacité insuffisante du matériel informatique de l'utilisateur pour supporter les systèmes informatiques nécessaires pour l'utilisation des Services proposés.

Le Client ne peut pas créer de liens sur le Site sans autorisation préalable de Traventia.fr.

Condition 6: Prix de vente au Public des prix des Services de Voyages et Voyages à Forfait
Les prix des Services de Voyages et Voyages à forfait publiés sur notre Site internet sont des prix TTC finaux calculés pour la totalité de la durée du séjour et pour toutes les voyageuses et tous les voyageurs.

En revanche, certains pays peuvent imposer des charges sur nos Services avec des taxes touristiques supplémentaires qui devront être payées directement à l’établissement par le Client et qui apparaîtront dans les Conditions Particulières du Prestataire avant la confirmation.

Sous réserve de la destination, le prix n'inclut pas normalement les éléments suivants : visa, taxe d'aéroport et/ou taxe d'entrée et sortie, certificat de vaccination, "extras" tels que cafés, vins, liqueurs, eaux minérales, régimes alimentaires spécifiques, même en cas de pension complète ou demi-pension sauf clause exprès contraire du contrat, nettoyage et repassage du linge, Services des hôtels en option et plus généralement tout autre Service ne figurant pas expressément dans le cadre "le prix du voyage inclut" ou ne figurant pas expressément détaillé dans le programme, dans le contrat ou la documentation remise lors de l'achat au consommateur.

Les excursions et visites facultatives ainsi que les pourboires ne sont pas non plus inclus.

Les prix des Services de Voyages ou Voyages à Forfait du Site Web peuvent être actualisés à n’importe quel moment pour refléter les changements de prix des Prestataires. Cependant, ces changements de prix n’affecteront pas les réservations déjà confirmées ou sauf si cela est écrit dans les Conditions Particulières du Prestataire.

Quand le client contracte un Voyage à forfait, le prix de vente accordé peut être vérifié à la hausse seulement à la suite de la variation dans le prix des transports, en incluant le combustible, les taxes et impôts associés à ces Services, ainsi que pour les variations du taux de change lorsque les Services de Voyage sont référencés dans une devise autre que l'euro, à condition que Traventia.fr fournisse des preuves de manière adéquate sur la cause de la variation. Cependant, la révision à la hausse ne peut jamais être faite au cours des 20 jours précédant la date de début du voyage. De même, le Client a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés précédemment.

En cas de modification à la hausse significative (supérieure à 8%), l'utilisateur pourra, conformément aux dispositions de l'article L211-13 du code du tourisme, soit accepter soit annuler sans frais sa commande. Sans réponse de la part de l'utilisateur, après relance, la commande sera annulée.

Quand le client contracte un Service de Voyage individuel non combiné, le prix de vente ne peut être vérifié seulement à la suite des variations dans le prix des transports, en incluant le combustible, les taxes et impôts associés à ces Services ainsi que les modifications si la monnaie est différente de l’euro à condition que le Prestataire de Services démontre adéquatement la cause de la variation. Toutefois, en cas de divergence entre les Conditions de Vente et les Conditions Particulières du Prestataire, celles-ci prévaudront.

L’un des principaux objectifs de Traventia.fr est de toujours offrir à nos clients des informations précises et sans erreurs typographiques tout en tenant compte des moyens mis à votre disposition. Dans le cas où ce type d’erreurs viendraient à apparaitre, Traventia.fr tentera de les corriger le plus rapidement possible.

Condition 7: Documentation nécessaire pour voyager
Le client doit toujours voyager avec la documentation de voyage à laquelle fait référence la Condition 4 et il devra toujours disposer de la documentation nécessaire selon la loi en vigueur, pièce d’identité pour les voyages au sein de l’UE (certains pays de l’UE exigent une validité minimum du document d’identité ; à vérifier avant de réaliser une réservation) et passeports pour les voyages en dehors de l’UE. En cas de voyage à l’étranger, il est obligatoire de lire la condition 8.
Condition 8: Prérequis gouvernementales, de santé et recommandation pour voyager à l’étranger
Le client est responsable de respecter les prérequis gouvernementales de documentation (passeport, visas et autres documents de voyage) nécessaires pour pouvoir entrer dans un pays étranger quand le voyage implique séjour et arrêt de passage à l’étranger. Pour cela, il est recommandé au Client qu’il vérifie les prérequis nécessaires avant de réaliser la réservation. Si le Client ne remplit pas tous les prérequis nécessaires pour accéder au pays en question avant de partir, aucune responsabilité sur l’impossibilité de bénéficier des Services contactés ne sera attribuée à Traventia.fr ou aux Prestataires des Services de voyages dans le cas ou Traventia.fr n’est ici qu’un simple Intermédiaire.

Si le Client ne remplit pas tous les prérequis nécessaires pour accéder au pays en question avant de partir, aucune responsabilité sur l’impossibilité de bénéficier des services contactés ne sera attribuée à Traventia.fr ou aux Prestataires des Services de voyages dans le cas ou Traventia.fr n’est ici qu’un simple Intermédiaire.

Concernant le passeport, il est obligatoire que le document soit valide durant tout le séjour à l’étranger. De ce fait, certains pays peuvent exiger que le passeport ait au moins une validité de 6 mois depuis la date d’entrée dans le pays. Si le passeport de certain des passagers de la réservation est dans la dernière année de validité, il est recommandé de se renseigner sur les prérequis d’entrée dans le pays avant de faire la réservation. Dans le cas d’un séjour à l’étranger, il est recommandé que l’information des passagers coïncide avec leurs passeports respectifs. Traventia.fr ne remboursera aucun Client s’il ne peut profiter des Services contractés pour ce motif.

Concernant les visas, dans certains pays la remise de visa peut requérir un délai important. Pour cela, il est recommandé au Client qu’il présente sa demande de visa avec une avance suffisante et qu’il s’informe adéquatement des prérequis des visas avant de faire la réservation. Dans le cas des voyages avec escales dans différents pays, le Client devra s’assurer qu’il respecte la norme d’entrée dans chaque pays où il s’arrête. De plus, les prérequis de visas peuvent changer c’est pour cela qu’une vérification est nécessaire avant toute réservation ou départ.

Si vous souhaitez visiter ou faire un transit aux Etats-Unis sous le Programme d’Extention de Visa (Visa Waiver Program dans ses sigles en anglais), vous devez demander l’autorisation de voyage en utilisant le Système Electronique d’Autorisation de Voyage (ESTA). Il est nécessaire de présenter la demande d'autorisation avec suffisamment d'avance, il est donc recommandé d'obtenir plus d'informations sur le Site Web suivant : https://www.france-esta.fr/ ou du département de la sécurité nationale des États-Unis (https://esta.cbp.dhs.gov).

Les vaccins suggérés ou obligatoires ou les recommandations médicales et sanitaires pour visiter les pays étrangers peuvent varier en fonction de la destination, il est donc recommandé d'être bien informé sur ce sujet en consultation avec votre médecin avant de réserver le voyage. Sur le Site Web de France Diplomatie – MEAE (https://esta.cbp.dhs.gov), vous pouvez également informer sur les exigences de santé ou des recommandations pour entrer dans le pays de votre destination.

En dernier lieu, les voyages, dans certaines destinations peuvent supposer un risque pour des voyageurs plus élevé que pour d’autres. Les offres publiées sur Traventia.fr n’impliquent pas une garantie que cette destination est sans risque. Pour cette raison, le client est responsable de vérifier le niveau de risque du pays en question ou les pays de transits avant de réaliser la réservation comme avant de commencer le voyage. Toutes les informations sur les conditions de voyage vers chaque destination et le niveau de risque associé peuvent être trouvées sur le Site Web de France Diplomatie – MEAE (https://esta.cbp.dhs.gov).
Condition 9: Services de logements
9.1 Catégorie de logements
Traventia.fr essaye d’aider le Client au moment de comparer les différents logements qui existent dans sa future destination en termes de qualité et de commodité. Pour cela, Traventia.fr propose une catégorie de logement conforme à la norme de chaque région ou pays, où se situe l’établissement, en ayant comme règle générale, une étoile ou clé pour la catégorie la plus basse et 5 étoiles ou clés pour la catégorie la plus haute.

Le client doit savoir que dans beaucoup d’occasions les standards de qualité de chaque régions et pays ne sont pas homogènes entre eux. De ce fait, Traventia.fr recommande au Client de lire attentivement les descriptions des installations des différents logements ainsi que les commentaires que nous donnent aussi bien les Clients que les Prestataires.
9.2 Types et usage des chambres des logements
En règle générale, les chambres proposées sur notre Site Web, sont des chambres standards sauf contre-indication dans les Conditions Particulières du Prestataire qui apparaissent avant la confirmation de réservation.

Les chambres doubles peuvent être soit un lit double ou deux lits simples, mais, sauf si cela apparaît explicitement dans les Conditions Particulières du Prestataire avant la confirmation de la réservation, Traventia.fr ne peut pas assurer au Client si sa chambre double sera composée d’un lit double ou de deux lits simples puisque les types de chambres dépendent de la disponibilité de la part du logement.

Chaque établissement hôtelier établit à partir de quelle heure il est possible de réaliser le check-in et jusqu’à quelle heure il est possible de réaliser le check-out. En règle générale, les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libres avant 12h00. Cependant, certain établissement hôtelier, spécialement les appartements touristiques ont des horaires de disponibilité plus restrictifs, et pour cette raison, le client doit s’informer des horaires dans les Conditions Particulières du Prestataire.
9.3. Types de régimes alimentaires des logements
En ce qui concerne les régimes alimentaires d’un logement, en règle générale, chaque établissement propose les options suivantes :

• Tout inclus : Voir les Conditions Particulières de chaque Prestataire.

• Pension complète : Inclus le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner ; les boissons ne sont généralement pas incluses sauf indications contraires dans les Conditions Particulières de du Prestataire qui apparaissent avant de confirmer la réservation. Est également normalement inclus le dîner le jour de l’arrivée et le déjeuner le jour du départ.

• Demi-pension : Inclus le logement, le petit-déjeuner et le dîner ; les boissons ne sont généralement pas incluses sauf indications contraires dans les Conditions Particulières du Prestataire qui apparaissent avant de confirmer la réservation. Le Client pourra uniquement changer le dîner pour le déjeuner si cela est permis dans les Conditions Particulières du Prestataire ou le solliciter directement à l’établissement et que ce dernier accepte le changement en question.

• Logement et petit-déjeuner : Inclus le logement et le petit-déjeuner. Dans le cas où le Client ne consomme pas un ou plusieurs repas, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où le Client voyage avec des bébés, il est recommandé aux parents d’amener leur propre nourriture spéciale bébé car il est possible que certains logements ne disposent pas de ce type de Service, ou de se mettre directement en contact avec le logement et de faire la demande avant de faire la réservation du voyage.
9.4. Remise des clés des appartements touristiques
Certains logements, spécialement les appartements touristiques, ne disposent pas d’un Service de réception ouvert 24h/24h et disposent seulement d’un horaire réduit pour effectuer la remise des clés des appartements. Dans ce cas-ci, le Client devra appeler au moins 24h à l’avance le numéro fourni par Traventia.fr pour gérer la remise des clés avec le Prestataire.

Aucune responsabilité ni remboursement ne sera pris en charge par Traventia.fr si le Client ne peut pas profiter du Service de logement pour non-respect des horaires indiqués ou si le Client arrive en dehors des horaires de remise de clés. Toute l’information sur la remise des clés apparaîtra dans les Conditions Particulières du Prestataire qui apparaissent avant de confirmer la réservation.
9.5. Responsabilité du Prestataire du service de logement pour la déficience du service proposé non attribuée au Client
Le Prestataire du Service du logement peut effectuer une indemnisation pour dommages et intérêts en faveur du Client en cas d’impossibilité de fournir le Service préalablement réservé ou quand il n’est pas conforme aux standards minimums de qualité en fonction de la catégorie du logement. Si la prestation inadéquate du Service d'hébergement a lieu lors d'un séjour faisant partie d'un Voyage à Forfait, les dispositions de la condition 14 s'appliquent.

Condition 10: Services de transport aériens – Vol en avion
Les Services de transports aériens proposés sur le Site Web font partie soit d’un Voyage à Forfait soit d’un Service de Voyage individuel non combiné et ils sont soumis aux Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien, que vous pouvez trouver sur le Site du Prestataire doivent être lu et vérifié avant de réaliser la réservation sur Traventia.fr.

A titre informatif, dans ces Conditions de Vente, sont proposés des informations génériques qui sont considérées par Traventia.fr comme utiles pour le Client s’il souhaite contracter un vol. En cas de désaccord entre les Conditions de Vente de Traventia.fr et les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien, prenez en compte ces dernières.

Les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien régulent, en d’autres termes, les conditions de transport, les tarifs et restrictions comme les limites et responsabilités pour annulations ou modifications.

A continuation, s’ajoute des liens aux pages officielles des principaux Prestataires de Service de transport aérien ou le Client peut lire et réviser les Conditions Particulières de chaque Prestataire.

- Ryanair : https://esta.cbp.dhs.gov
- Easyjet : https://esta.cbp.dhs.gov
- AirFrance : https://esta.cbp.dhs.gov
- Transavia : https://esta.cbp.dhs.gov
10.1.Check-in et autres questions relatives au Service de transport aérien
Traventia.fr recommande au Client qu’il réalise le check-in avec au moins 3h avant le départ du vol dans le cas de vols internationaux et 2h d’avance dans le cas de vols nationaux. Traventia.fr recommande au Client ayant des besoins spécifiques ou à mobilité réduite d’arriver avec encore plus d’avance à l’aéroport pour faire le check-in.

Dans le cas où le Client souhaite contracter un vol avec une escale, Traventia.fr recommande de laisser un temps suffisant entre les vols, s’il y a des retards, ou plus spécifiquement si la liaison implique un changement d’aéroport ou de terminal dans le même aéroport.

Cependant, il est de la responsabilité du Client de respecter les horaires pour réaliser le check-in de chaque Prestataire du Service de transport aérien qui apparaissent dans les Conditions Particulières de cette dernière.

Le Client accepte expressément que Traventia.fr n’a pas de contrôle sur l’assignation des sièges dans l’avion, même si le Client réserve en avance son siège sur la page officielle du Prestataire du Service de transport aérien, et nous ne pouvons garantir que des sièges spécifiques seront disponibles au moment du départ du vol.

Le Client accepte expressément que Traventia.fr n’a pas de contrôle sur une quelconque estimation de temps de vol indiquée par le Prestataire du Service de transport aérien. Cette information est approximative et peut subir des changements. Les horaires de vols utilisent un système de 24h et l’heure de départ du vol se détermine avec la zone horaire de l’aéroport de départ et peut varier car cela dépend de la densité du trafic dans l’aéroport, le type d’aéronef, les conditions climatiques et d’autres facteurs. Les informations sur le temps de vol n’incluent pas le temps de décollage et d’atterrissage ou des arrêts et connexions avec d’autres vols durant le voyage.

Parfois, il est de la responsabilité du Client de confirmer la date et l’heure du vol de retour au Prestataire du Service de transport aérien. En règle générale, cette confirmation doit être demander avec un minimum de 72h d’avance avant la date programmée du vol de retour. Cependant, le Client devra toujours respecter ce qui stipule les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien. Dans le cas où les billets d’avion avec retour libre, les sièges sont soumis à disponibilité, c’est pour cela que Traventia.fr vous recommande de réserver votre vol de retour le plus vite possible.

Il est important de rappeler au Client que, pour les billets aller-retour, certains Prestataires du Service de transport aérien peuvent annuler le billet de retour, sans réaliser aucun type de remboursement au Client si ce dernier n’utilise pas le billet d’aller. Le Client doit utiliser les billets dans l’ordre dans lequel il apparaît dans la réservation.

Dans le cas de vols charter, la compagnie aérienne qui opère le voyage, l’heure estimée de départ et d’arrivée, le type d’avion, l’itinéraire de voyage et les possibles arrêts Intermédiaires doivent s’interpréter comme des données indicatives tant au niveau du vol d’aller que du retour. En accord avec les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien, les vols, les types d’aéronefs et numéros de vols peuvent être soumis à des modifications et changements d’heures jusqu’à 24h avant avis préalable.

Certains Prestataires du Service de transport aérien peuvent exiger des suppléments additionnels pour de la nourriture, bagage, siège ect. Traventia.fr n’est pas responsable de ces suppléments et l’information contenue dans le Site Web relative à ce thème est indicative et offre seulement des indications basiques qui peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment, ainsi il est important de vérifier et lire les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien qui apparaissent sur la propre page du Prestataire avant de réaliser la réservation.

Le Client doit respecter toutes les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien concernant les femmes enceintes. Il est important de rappeler au Client que le Prestataire peut refuser de faire embarquer les femmes enceintes, quand, selon son évaluation et estimation le terme est trop avancé et peut provoquer un risque d’accouchement prématuré durant le vol.

Le Client doit respecter toutes les Conditions Particulières du Prestataire de transport aérien concernant le transport des enfants, et en particulier, des enfants plus âgés de 2 ans dans la date de vol de retour. Ils doivent avoir un billet enfant aussi bien pour le vol aller que retour. Traventia.fr ignore toute responsabilité pour les coûts additionnels auxquels s’exposent les clients durant le voyage s’ils ne respectent pas cette obligation. Les enfants de moins de 2 ans n’ont pas de sièges assignés dans l’avion et doivent être assis sur le même siège que son père ou sa mère, à moins que vous ayez réservé un tarif pour enfants.

Les mineurs de 14 ans non accompagnés d’un adulte pourront seulement voyager seul et être acceptés par le Prestataire du Service de transport aérien en accord avec les Conditions Particulières qui doivent être révisées par le Client avant la confirmation de la réservation. Occasionnellement, les vols contractés avec un Prestataire de Services de transport aérien, c'est-à-dire avec une compagnie aérienne, peuvent être exploités par un autre.
10.2. Tarifs spéciaux du Service de transport aérien
Les itinéraires de chaque vol proposé sur le Site Web peuvent inclure des tarifs spéciaux à des prix plus intéressants sans nécessité d’offrir des connexions directes et certains itinéraires requièrent un changement d’avion durant le voyage. Un vol direct est un vol dans lequel il n’est pas nécessaire de changer d’avion pendant le voyage ; cependant, un vol direct peut réaliser des arrêts durant le voyage pour faire le plein ou pour permettre aux passagers de monter et descendre. Les détails de chaque arrêt seront indiqués au Client avant de confirmer la réservation.

Certains Prestataires des Services de transport aérien peuvent proposer des tarifs spéciaux avec des remises pour les enfants mineurs de 2 ans et les retraités. Ces remises dépendent de chaque Prestataire, du vol, de la disponibilité des sièges et de l’âge de chaque passager.

Les réductions associées aux programmes de fidélité du Prestataire de Services de transport aérien ne peuvent pas être utilisées pour réserver des vols sur le Site Web.

Si le Client répond aux exigences requises par le Prestataire de Services de transport aérien afin qu'une réduction sur le tarif leur soit applicable, ledit rabais sera affiché avant la confirmation de la réservation.
10.3. Responsabilité du Prestataire du Service de transport aérien pour sinistre ou en cas de déficience du Service proposé non attribuée au Client
Il est rappelé au Client que la responsabilité du Prestataire du Service de transport aérien en cas de décès, de lésions personnelles et autres blessures est fixée par la législation nationale, les traités internationaux ou les Conditions Particulières du Prestataire.

Le Prestataire du Service de transport aérien peut procurer les indemnisations pour dommages et intérêts en faveur du Client en cas d’annulation ou de retard de vol, d’impossibilité d’avoir le siège préalablement réservé, pour non réalisation de l’escale ou destination contractée ou pour perte de la connexion avec un autre voyage. Si la déficience du Service proposé a lieu dans un vol qui fait partie du Voyage à Forfait, voir la condition 14.

10.4. Impossibilité de remplacer un passager dans les Services de transport aérien
Traventia.fr informe au Client qu’il est impossible de remplacer un passager dans les Services de transport aérien.
Condition 11: Services de Transport Maritime - Ferry
Les Services de transport maritime, comme par exemple les Services de ferry, sont proposés sur le Site Web dans les Voyages à Forfait ou comme Service de Voyage individuel non combiné et ceux-ci sont soumis aux Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport maritime que vous pouvez trouver sur le Site du Prestataire. Elles doivent être lues et vérifiées avant de réaliser la réservation sur Traventia.fr

A titre informatif, dans ces Conditions de Vente sont proposées des informations génériques que Traventia.fr considère d’une utilité pour le Client s’il souhaite contracter un Service de transport maritime. En cas de désaccord entre les Conditions de Vente de Traventia.fr et les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport maritime, prenez en compte ces dernières. Les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport maritime régulent, entre autres, les conditions de transport, les prix et ses restrictions ainsi que les limites et responsabilité pour les annulations et les modifications. Ci-dessous, s’ajoute des liens aux pages officielles des principaux Prestataires de Service de transport maritime ou le Client peut lire et réviser les Conditions Particulières de chaque Prestataire :

-Grimaldi Lines: https://esta.cbp.dhs.gov
-Baleària: https://esta.cbp.dhs.gov
-Transmediterránea: https://esta.cbp.dhs.gov
11.1 Check-in et embarquement et autres questions relatives au Service de transport maritime
Dans le cas où le Client souhaite embarquer un véhicule propre dans sa réservation, il est très important qu’il l’inclut avant de confirmer sa réservation sur le Site et que les données relatives à la taille, à la marque, au modèle et à la plaque d’immatriculation du véhicule qui apparaissent sur le billet soient corrects. En cas de désaccord ou d’erreur, le Prestataire du Service de transport maritime pourra refuser l’embarquement sans que le Client puisse être remboursé sauf si les Conditions Particulières du Prestataire indiquent le contraire.

Avec la documentation du voyage, vous recevrez le billet de voyage pour le Service de transport maritime, mais ce billet ne permet pas l’embarquement dans le ferry. Le billet de voyage devra être présenter le jour du départ avec une pièce d’identité et le Client recevra sa carte d’embarquement. La carte d’embarquement ne peut être émise qu’une seule fois.

Chaque carte d’embarquement dispose d’une Assurance Obligatoire de Passager qui couvre ce dernier de possibles dommages occasionnés à cause du transport. Cependant, cette Assurance ne couvre pas les dommages produit par l’imprudence du passager ou pour irrespect des règles de sécurité. Le billet devra être conservé pour présenter n’importe quel type de réclamation ou plainte.

Il est très important que le Client respecte les horaires de chaque Prestataire du Service de transport maritime qui apparaissent dans les Conditions Particulières pour garantir un embarquement qui se réalise de façon correcte. Dans le cas où le Client embarque avec son propre véhicule, il est nécessaire de se présenter avec plus d’avance qu’un Client qui voyage sans véhicule.

Dans le cas où le Client voyage avec son propre véhicule, l’embarquement du véhicule se fera toujours avec le conducteur. Seulement le conducteur et les mineurs qui voyagent avec pourront embarquer avec le véhicule et le reste des passagers devront embarquer par les accès passagers. Ensuite, vous pourrez descendre de votre véhicule, sauf quand l’équipage maritime ne l’estime pas judicieux. Si le véhicule inclut une remorque, elle doit embarquer et toujours être avec le véhicule.

Concernant la documentation nécessaire pour voyager, en plus de ce qui est indiqué dans la Condition 4, le Client qui voyage avec son propre véhicule doit obligatoirement avoir son permis de conduire, même si ce document n’est pas valable pour faire l’embarquement.

Les Conditions de transport des bagages varient en fonction de chaque Prestataire maritime, c’est pour cela qu’il est nécessaire de vérifier les Conditions Particulières du Prestataire avant de confirmer la réservation. Il est formellement interdit de transporter dans vos bagages des produits de commerce illicite et des marchandises dangereuses. De plus, nous ne sommes pas responsables de tout vols de bijoux, argents et objets de valeur des passagers qui n’ont pas confié au préalable au capitaine du navire pour les garder en lieu sûr.

Dans le cas où une femme de stade avancé de grossesse voyage, le Prestataire du Service de transport maritime pourra demander un certificat médical qui l’autorise à voyager à partir de la semaine 28.

Concernant les passagers à mobilité réduite ou qui ont des besoins spéciaux, le personnel aussi bien de terre qu’à bord les accueilleront correctement pour un bon déroulement du voyage. Dépendant du Prestataire du Service de transport maritime et de la ligne maritime en question, l’embarquement pourra s’effectuer avant ou après le reste des passagers. Dans ce dernier cas, les personnes à mobilité réduite et ses accompagnateurs pourront disposer de la salle d’attente jusqu’à ce que le personnel leur indique qu’ils peuvent embarquer. Une fois à bord, le personnel vous indiquera le lieu idéal pour le trajet.

Dans le cas où le Client voyage avec un animal de compagnie, ils devront être dans les cages dont disposent tous les navires. Les cages sont situées sur le pont, le garage ou autres parties du navire, dans des endroits adaptés et bien ventilés, protégés de la pluie et du froid. Le passager devra fournir les certificats des animaux prescrits pour les autorités sanitaires compétentes. La nourriture des animaux à bord est à la charge du Client. Si vous voyagez avec un animal, veuillez-vous mettre en contact avec Traventia.fr avant de confirmer la réservation en envoyant un mail à salut@traventia.fr. De plus, voyager avec des animaux entraînent un supplément additionnel dont le prix varie en fonction du Prestataire du Service de transport maritime et de la ligne maritime.
11.2 Responsabilité du Prestataire du Service de transport maritime pour sinistre ou en cas de déficience du Service proposé non attribuée au Client
Il est rappelé au Client que la responsabilité du Prestataire du Service de transport maritime en cas de décès, lésions personnelles et autres blessures est fixée par la législation nationale, les traités internationaux ou les Conditions Particulières du Prestataire.

Le Prestataire du Service de transport maritime peut procurer des indemnisations pour dommages et intérêts en faveur du Client en cas d’annulation ou de retard du voyage en bateau, d’impossibilité d’avoir le siège préalablement réservé, pour non réalisation de l’escale ou destination contractée ou pour perte de la connexion avec un autre voyage.

Si la déficience du Service proposé a lieu dans le voyage en bateau qui fait partie du Voyage à Forfait, voir la condition 14.
Condition 12: Paiement des Services contractées
La réservation n’est validée que lorsque le client a payé la totalité du montant de la réservation par carte de crédit ou de débit, par virement bancaire ou PayPal avant le début du séjour.

Traventia.fr permet à ses clients de réaliser un paiement en plusieurs fois sans frais pour les réservations annulables d’un montant supérieur à 10€ et réalisées au moins 15 jours avant la date de début du séjour. Dans le cas où le client voudrait payer en plusieurs fois, le premier paiement devra correspondre aux dates et à la somme qui sont indiquées dans le calendrier de paiement que fixe les Prestataires des Services de Voyage et qui apparaît aussi bien avant la confirmation de la réservation que dans le mail de confirmation de cette dernière. De plus, le client pourra fractionner le montant de la réservation en autant de fois qu’il le souhaite tant qu’il suit le calendrier de paiement, et dont le dernier paiement sera toujours avant le début du voyage. Traventia.fr exige seulement un paiement initial de 10€ qui devra être régler au moment de réaliser la réservation. Le Client pourra réaliser les différents paiements à n’importe quelle heure de la journée dans « l’Espace Client » dans la barre supérieure à droite de notre Site Web et en entrant votre e-mail et le code de réservation qui se trouve dans le mail de confirmation.

Dans le cas où la totalité du montant ne serait pas encore réglée au moment du début du séjour, Traventia.com se réserve le droit d’annuler la réservation sans procéder au remboursement du montant déjà versé par le client. Pour les réservations où la méthode de paiement choisie est le virement bancaire, le client dispose de 24h ouvrables pour effectuer le virement et envoyer à Traventia.com le justificatif de paiement par mail à salut@traventia.fr. Passées ces 24 heures ouvrables sans réception du paiement, Traventia.com se réserve le droit d’annuler la réservation du client sans notification préalable.

Paypal est un Service complétement étranger à Traventia.com et qui permet à nos clients d’effectuer un paiement par internet. Lorsque le client contracte un Service sur notre Site Web et effectue le paiement via PayPal, Traventia.fr n’a pas accès aux données financières du client. Dans le cas où le client décide d’effectuer le paiement via PayPal, il sera débité d’un supplément de 2% avec un minimum de 4€ dû à la politique de commissions que PayPal fixe à Traventia.fr. Si le client a un quelconque problème avec les Services de PayPal, il devra contacter directement le Prestataire.

Comme indiqué précédemment, les documents de la réservation sont des titres de paiement qui servent de reçu ou de justificatif de paiement des Services contractés. En revanche, certains établissements peuvent demander à l’arrivée du client le numéro de sa carte de crédit ou une caution comme garantie d’un éventuel paiement pour des Services supplémentaires consommés à l’hôtel ou dans l’appartement ou pour de possibles dégâts causés dans celui-ci. L’exigence de ces garanties sont rappelées dans les Conditions Particulières de chaque offre.

Dans le cas où le client demande une facture justificative du voyage contracté, il devra la demander après son retour de voyage en envoyant un mail avec son nom, prénom ou raison sociale, numéro d’identité ou de passeport, adresse postale et code de réservation à salut@traventia.fr.

Pour plus d’informations sur le processus de réservation, le client peut se rendre sur l’onglet "Comment réserver" (https://esta.cbp.dhs.gov) où toutes les étapes à suivre pour effectuer une réservation sont expliquées.
Condition 13: Remboursement partiel au client pour ne pas avoir effectué tous les Services contractés
Traventia.fr n’a aucune obligation de rembourser au client le prix des Services de voyages non consommés pour des causes qui sont imputables à celui-ci. Dans le cas contraire, s’applique les éléments prévus dans les conditions 9.5, 10.3 ou 11.2 ou la condition 14 des Conditions de Vente dépendant du Client, s’il a contracté un Service de Voyage individuel non combiné ou un Voyage à Forfait respectivement.
Condition 14: Politique d’annulation ou de modification d’une réservation imputable au client
14.1. Frais de gestion
Traventia.fr peut remplir la fonction d’Organisateur de Voyage, de Détaillant et comme Intermédiaire dans la prestation de Services de Voyage. Les revenus de Traventia.fr sont basés dans l’application d’une marge ou d’une commission sur ces Services de Voyage. Pour pouvoir générer ces commissions, Traventia.fr fait appel à des Services de publicité pour pouvoir attirer des visiteurs sur son Site Web, rémunère un personnel pour pouvoir vous offrir un Service qui soit à votre goût et utilise des applications informatiques pour vous permettre de réaliser vos réservations avec le plus grand confort possible. Ces frais opérationnels sont prélevés indépendamment de l’annulation du client et sont plus importants lorsque le client demande à effectuer des modifications sur la réservation. Pour cela, le Client devra payer 10€ pour toute annulation ou modification de la réservation.

Toute modification ou annulation d’une réservation doit être réalisée par écrit par mail à salut@traventia.fr. Aucune autre demande par téléphone ou autre type de communication ne sera valide. Ces demandes devront être envoyées aux horaires de bureau du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00. En dehors de ces horaires, la date d’annulation ou de modification effective sera celle du jour de travail suivant.
14.2 Modification de la réservation
En plus de cette commission de gestion, dans l’hypothèse de modifications de la réservation, tout type de changement est soumis à la disponibilité du Prestataire du Service de Voyage pour accueillir le client à des dates différentes de celles sélectionnées initialement. Ces modifications peuvent générer des changements sur le prix de la réservation dû à l’application de nouveaux tarifs pour la période sollicitée qui seront déterminés une fois la demande de modification communiquée par le client à Traventia.fr.
14.3 Annulation de la réservation
En application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation les prestations proposées sur le Site Traventia.fr ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance lorsque les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique et le Client contracte certains des Services suivants :

- Service d'hébergement autre que ceux destinés au logement principal
- Service de transport
- Service de location de véhicules
- Service lié aux activités détente
En conséquence, les prestations commandées sur Traventia.fr, soit voyages individuels ou voyages à forfait, sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation. Dans ces cas, en plus des frais de gestion déjà mentionnés, en cas d'annulation de la réservation, le Prestataire de Services de Voyage Contractuel ou les Prestataires pourront facturer les frais d'annulation spécifiés dans la politique d'annulation de leurs Conditions Particulières, apparaître avant de confirmer la réservation, si l'annulation se produit dans le délai avec le droit à une pénalité.

Il en va de même pour les Services de transport de voyageurs qui, conformément à l’article L221-2 du Code de la Consommation, ne font pas partie de la réglementation des contrats de vente à distance (sauf dispositions de l’article L-121-14 du Code de la Consommation), de sorte que le client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans ces cas lorsqu'ils sont achetés en tant que Services individuels et les frais d'annulation sont également régis uniquement par les Conditions Particulières du Prestataire de Service.

Dans le cas où le Client d’un Voyage à Forfait procède à l’annulation du Voyage, il aura droit au remboursement des sommes qu'il a payées, mais il devra indemniser l'Organisateur de Voyage ou le Détaillant dans les montants indiqués ci-dessous, sauf si une telle résolution a lieu en raison de force majeure :

a) Payer les frais de gestion (condition 14.1), les frais d'annulation fixés par les Conditions Particulières des Prestataires de Services, le cas échéant, et une pénalité de 5% du montant total du voyage, si l'annulation est faite avec plus de dix jours et moins de quinze jours avant la date du début du voyage ; 15% entre le troisième et le dixième jour, et 25% dans les quarante-huit heures avant le départ.

Si le Client ne se présente pas, il sera tenu de payer le montant total du voyage et de payer, le cas échéant, les montants restants, sauf accord contraire entre les parties concernées.

b) Dans le cas où le Voyage à Forfait est soumis à des conditions économiques spéciales, telles que le transport d'avions, de navires ou de tarifs spéciaux (non remboursables), les frais d'annulation seront établis conformément aux Conditions Particulières des Prestataires.

L'annulation de voyages avec des tarifs spéciaux et / ou non remboursables n'autorise pas le client à obtenir le remboursement des sommes versées.
Condition 15: Overbooking et autres modifications dans la réservation non attribuée au Client
15.1. Overbooking et autres modifications dans la réservation des Services de Voyages individuelles non combinées
Dans le cas où le Client contracte sur le Site Web un Service de Voyage Individuel qui ne fait pas partie d'un Voyage à Forfait tel qu'un Service d'hébergement ou un Service de transport aérien ou maritime et que Traventia.fr ou le Prestataire de Service se voient obligés de modifier de manière significative tout élément essentiel du contrat en raison d'une surréservation ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Client, Traventia.fr se réserve le droit d'offrir au Client un Service de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure à celle contractée. Si le Client n'accepte pas cette modification, le contrat sera résilié et Traventia.fr remboursera les montants que le Client a payé sans aucune pénalité.
15.2. Overbooking et autres modifications dans les réservations de Voyages à Forfait
Dans le cas où le Client contracte un Voyage à Forfait et que Traventia.fr ou un des Prestataires des Services de voyage se voient obligés de modifier de manière significative certains éléments essentiels du contrat dans tous les Services qui font partie du Voyage à Forfait pour Overbooking ou tout autre cause étrangère au client, Traventia.fr le fera savoir directement au Client. Dans ce cas, Traventia.fr fera tout son possible pour proposer au client un logement de catégorie similaire ou supérieure à celui contracté sans coût supplémentaire. Traventia.fr prendra en charge le surcoût du changement d’établissement.

Dans le cas où le client n’accepte pas le dit changement, Traventia.fr remboursera la totalité du montant payé de la réservation et dans le cas de voyages à forfait, Traventia.fr dédommagera le client de 5% du prix total de la réservation si la notification a eu lieu entre les deux mois et 15 jours avant le début du voyage; de 10% du montant de la réservation si la notification a lieu entre 15 jours et 3 jours avant le début du séjour, et de 25% si le client est avisé dans les 48h avant le début du séjour.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans pour demander une indemnisation en cas de non-exécution ou d'exécution insuffisante du Contrat de Voyage à Forfait.

Le paiement de compensations ne s’appliquera pas dans les cas où l’annulation de la réservation est due à un cas de force majeure ou pour la non inscription d’un nombre de personnes suffisantes pour la sortie lors d’un voyage déterminé, si et seulement si, sont remplis les prérequis légaux établis par l’article L-211-14.III du Code de Tourisme.

L’organisation de voyages à forfaits qui impliquent le transport en bus doivent avoir une participation d’un minimum de 25 personnes ou plus. Par conséquent, dans le cas où, 10 jours avant le séjour, ce chiffre n’est pas atteint, Traventia.com se réserve le droit d’annuler la sortie et s’engage à rembourser au client la totalité du montant de la réservation de cette sortie. L’annulation sera faite au minimum par mail depuis salut@traventia.fr. Dans le cas où le client n’aura pas communiqué une adresse e-mail valide, Traventia.fr décline toute responsabilité du fait que la communication n’a pas pu être faite.

15.3. Du remboursement des quantités payées par le Client en cas de résolution du contrat pour overbooking ou causes non attribuées au Client
Dans le cas où nous devrions procéder au remboursement des montants versés par le client, Traventia.fr s’en chargera le plus rapidement possible, en essayant toujours de le faire dans les 14 jours ouvrables. Dans le cas où le client aurait déjà effectué le paiement de sa réservation avec une carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire associé à la carte de crédit. En revanche, si le paiement est effectué par virement bancaire, Traventia.fr demandera au client d’envoyer via l’adresse e-mail fournie durant la réservation, le numéro de compte bancaire sur lequel il désire recevoir le remboursement.
Condition 16: Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus, marques, logos, dessins et designs et toute création apparaissant sur le Site Web de Traventia.fr sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle et sont exclusivement réservés à “A pie de pista S.L.” ou, le cas échéant, à toutes les personnes physiques et juridiques qui figurent comme auteurs ou titulaires de ces droits. La violation de ceux-ci pourra mener à des poursuites en justice conformément à la loi en vigueur.

De ce fait, toute reproduction, exploitation, altération, distribution ou communication publique de n’importe quelle manière ou de n’importe quel élément de la totalité des contenus du Site Web de Traventia.fr, pour un usage autre que l’information ou l’achat de Services proposés est interdite. Dans tous les cas, il est obligatoire d’avoir le consentement préalable par écrit de Traventia.fr, notamment en ce qui concerne l’utilisation ou la copie des images se trouvant sur le Site Web de Traventia.fr.

Traventia.com se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site Web et/ou aux Services, à tout moment et sans avis préalable à tout client ne respectant pas ces Conditions de Vente.

Traventia.fr fait de très gros efforts pour vous afficher des photos et des illustrations actualisées et de bonne qualité sur les Services proposés sur notre Site Web afin de pouvoir vous aider à prendre une décision avec toute l’information disponible au moment de l’achat. En revanche, ces photos ne doivent pas être considérées comme une représentation exacte des Services proposés mais plutôt comme un exemple et un aperçu des Services contractés.
Condition 17: Garantie financière en cas d'insolvabilité pour la commercialisation et l'organisation de voyages à forfait
Youbid S.L. (qui opère sous la marque Traventia) a souscrit une protection contre l'insolvabilité pour la commercialisation et l'organisation de voyages à forfait auprès de Seguros Catalana Occidente,S.A. de Seguros y Reaseguros une société espagnole avec TVA Intracommunautaire ESA28119220 au domicile Avenida Alcalde Barnils numero 63 de Sant Cugat del Vallés (Espagne) et inscrite au Registro de Entidades Aseguradoras de la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones du Gouvernement Espagnole avec le code C-0468. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services de voyages à forfait leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Youbid S.L. (qui opère sous la marque Traventia) en envoyant un email à dac@catalanaoccidente.com ou en appelant au +34 902344000 si l'appel se fait en Espagne ou au +34 932220212 si l'appel se fait en dehors de l'Espagne.

Condition 18: Cession d’une réservation à une personne tiers
Traventia.fr permet à ses clients de céder gratuitement et dans la plus grande facilité une réservation à une personne réunissant toutes les conditions nécessaires pour la participation au voyage. Ladite cession devra être notifiée à Traventia.fr par écrit dans un délai minimum de 7 jours avant la date du début du séjour et ce par mail à salut@traventia.fr.
En vertu de la législation en vigueur, la personne cédant sa réservation et le cessionnaire de celle-ci répondront solidairement au paiement du montant du voyage, des frais additionnels dus à ladite cession qui pourraient être demandés et des frais de gestion associés à cette modification.
Condition 19 : Archivage du contrat
Traventia.fr vous informe que le document correspondant au contrat par lequel le client acquiert un Service touristique de notre Site Web sera archivé dans une base de données pour l’agence de voyage, et le client pourra accéder à celui-ci à tout moment via l’onglet “Espace Client” situé sur la bande en haut à droite de notre Site Web.
Condition 20 : Sécurité et protection des identifiants
Une fois que le client réalise sa réservation, il reçoit dans le mail de confirmation un code de réservation composé de 10 caractères alphanumériques. Avec ce code de réservation et l’adresse e-mail renseignée lors de la réservation, le client peut avoir accès à son ”Espace Client” où il pourra consulter le récapitulatif de sa réservation, effectuer les paiements et ajouter des Services à son voyage à forfait. Le client devra garder précieusement le code de réservation fourni, étant donné qu’il s’agit d’un code d’accès personnel et confidentiel, le rendant ainsi responsable de l’usage de celui-ci par une personne tierce. Dans le cas où le client prend connaissance du fait que son code de réservation est en possession d’une personne tierce sans son consentement, il devra en informer immédiatement Traventia.com pour que nous puissions procéder à la suppression du dit code de réservation.
Condition 21: Navigateur et système d’exploitation
Le Site de Traventia.fr a une utilisation optimale sur le navigateur Firefox sous environnement Windows. Traventia.fr décline toute responsabilité sur les résultats obtenus par l’utilisation d’un autre navigateur ou d’un autre système d’exploitation.

Traventia.fr décline toute responsabilité pour l’impossibilité d’accéder aux offres de son Site Web dû à une configuration défectueuse de l’ordinateur du client ou de la capacité insuffisante de l’appareil pour lancer les systèmes informatiques de Traventia.fr afin d’avoir accès aux Services proposés.
Condition 22: Juridictions et tribunaux compétents
Parmi les litiges éventuels qui pourraient découler de l'interprétation et / ou de l'exécution de ce contrat, les tribunaux et tribunaux du domicile du consommateur sauront lorsque ce dernier a effectivement le statut de « consommateur » conformément au Code de Consommation.

Si une quelconque clause de ces Conditions de Vente est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace par les tribunaux compétents, la nullité ou inefficacité n’affectera que la clause ou la partie de celle-ci qui est jugée nulle ou inefficace, tout en maintenant l’intégralité du reste du contenu des Conditions de Vente. La clause ou la partie de celle-ci qui se voit affectée par la nullité ou l’inefficacité sera considérée comme non applicable.
Condition 23: Politique de confidentialité et politique de cookies
Le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel renseignées par le client à Traventia.fr sont développées sur la page “Politique de Confidentialité” de notre Site Web et qui fait également partie des Conditions de Vente.

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour améliorer nos Services en fonction de vos préférences en suivant l’analyse de vos habitudes de recherche, pour améliorer la pertinence des annonces montrées et afin d’évaluer l’utilisation qui est faite du Site Web et de l’activité générale sur celui-ci.

Si vous continuez vos recherches sur ce Site, vous acceptez la politique d’utilisation des cookies. Vous pourrez obtenir plus d’informations sur ce sujet sur la page “Politique sur les cookies” de notre Site internet qui fait également parti des présentes Conditions de Vente.
Condition 24: Service clientèle
Dans le cas où le Client souhaite effectuer une demande d’information, de consultation, de plainte ou de réclamation, il peut contacter Traventia.fr en suivant les indications qui apparaissent sur la page suivante: « Service Clientèle » du Site.

En cas de plainte ou de réclamation, lorsque le recours auprès du Service Clientèle de Traventia.fr ne satisfait pas le Client, ce dernier peut saisir.

Pour plus d’information sur une procédure de règlement amiable des litiges – Médiation du Tourisme et de Voyage : https://www.mtv.travel/quand_et_comment_saisir/

Pour plus d’information sur la plateforme européenne de règlement en ligne: https://ec.europa.eu/info/policies/consumers