Conditions générales Traventia

Conditions de Vente : Ensemble de termes et conditions qui régulent la relation contractuelle entre Traventia.fr et l’utilisateur et/ou le client.

L’Utilisateur: Personne majeure disposant des pleines capacités légales pour contracter les services proposés.

Client: Personne majeure pouvant accéder aux Services proposés sur le Site Web et qui accepte toutes les Conditions de Vente exposées par Traventia.fr.

Traventia.fr: Fait référence indistinctement aussi bien à la société « A Pie de Pista S.L.U » comme à la société « Youbid S.L. » avec CIF ESB86700424 et peut remplir la fonction d’Organisateur de Voyage ou de Détailliste avec une licence d’agence de voyages CV-Mm-1698-CS, ou bien comme Intermédiaire, dans la commercialisation des Services de Voyages ou Voyages à Forfait proposés sur le Site Web.

Loi sur l'Economie Numérique: Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Réglementation de la Mobilité Réduite : Règlement (CE) nº 1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 sur les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans le transport aérien.

Service de Voyage: Activités touristiques réalisées par nos Prestataires avec comme objectif de satisfaire nos clients. Nos principaux Services de Voyages que nous proposons sur notre Site Web sont : transport, hébergement, activités récréatives ou ludiques parmi d’autres.

Voyage à Forfait : Conformément à l’article L 211 – 2 du Code de Tourisme, ce sont tous les voyages générés avec une combination préalable, vendue et proposée à la vente avec un prix global et formée par au moins deux des éléments suivants :

Organisateur du Voyage : Conformément à l’article L 211–2 du Code de Tourisme, c'est la personne physique ou morale qui organise de façon non occasionnelle des voyages à forfait et les vend ou les propose à la vente, directement ou par l'intermédiaire d'un détaillant.

Détaillant : Conformément à l’article L 211–2 du Code de Tourisme, c’est la personne physique ou morale qui vend ou offre à la vente des voyages à forfait proposés par l’Organisateur.

Intermédiaire: Personne physique ou morale qui met en contact l’Organisateur du Voyage ou le Détaillant avec le Client et qui perçoit une commission de la part de l’Organisateur ou du Détaillant.

Prestataires: Entreprises chargées de proposer les Services de voyages contractés sur le Site Web.

Conditions Particulières: Ensemble des termes et conditions qui régulent la prestation d’un certain Service de Voyage de la part du Prestataire et qui apparaissent avant la confirmation de la réservation sur le Site Web ou sur la page officielle du Prestataire.

Traventia.fr essaye d’aider le Client au moment de comparer les différents logements qui existent dans sa future destination en termes de qualité et de commodité. Pour cela, Traventia.fr propose une catégorie de logement conforme à la norme de chaque région ou pays, où se situe l’établissement, en ayant comme règle générale, une étoile ou clé pour la catégorie la plus basse et 5 étoiles ou clés pour la catégorie la plus haute.

Le client doit savoir que dans beaucoup d’occasions les standards de qualité de chaque régions et pays ne sont pas homogènes entre eux. De ce fait, Traventia.fr recommande au Client de lire attentivement les descriptions des installations des différents logements ainsi que les commentaires que nous donnent aussi bien les Clients que les Prestataires.

En règle générale, les chambres proposées sur notre Site Web, sont des chambres standards sauf contre-indication dans les Conditions Particulières du Prestataire qui apparaissent avant la confirmation de réservation.

Les chambres doubles peuvent être soit un lit double ou deux lits simples, mais, sauf si cela apparaît explicitement dans les Conditions Particulières du Prestataire avant la confirmation de la réservation, Traventia.fr ne peut pas assurer au Client si sa chambre double sera composée d’un lit double ou de deux lits simples puisque les types de chambres dépendent de la disponibilité de la part du logement.

Chaque établissement hôtelier établit à partir de quelle heure il est possible de réaliser le check-in et jusqu’à quelle heure il est possible de réaliser le check-out. En règle générale, les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libres avant 12h00. Cependant, certain établissement hôtelier, spécialement les appartements touristiques ont des horaires de disponibilité plus restrictifs, et pour cette raison, le client doit s’informer des horaires dans les Conditions Particulières du Prestataire.

En ce qui concerne les régimes alimentaires d’un logement, en règle générale, chaque établissement propose les options suivantes :

• Tout inclus : Voir les Conditions Particulières de chaque Prestataire.

• Pension complète : Inclus le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner ; les boissons ne sont généralement pas incluses sauf indications contraires dans les Conditions Particulières de du Prestataire qui apparaissent avant de confirmer la réservation. Est également normalement inclus le dîner le jour de l’arrivée et le déjeuner le jour du départ.

• Demi-pension : Inclus le logement, le petit-déjeuner et le dîner ; les boissons ne sont généralement pas incluses sauf indications contraires dans les Conditions Particulières du Prestataire qui apparaissent avant de confirmer la réservation. Le Client pourra uniquement changer le dîner pour le déjeuner si cela est permis dans les Conditions Particulières du Prestataire ou le solliciter directement à l’établissement et que ce dernier accepte le changement en question.

• Logement et petit-déjeuner : Inclus le logement et le petit-déjeuner. Dans le cas où le Client ne consomme pas un ou plusieurs repas, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où le Client voyage avec des bébés, il est recommandé aux parents d’amener leur propre nourriture spéciale bébé car il est possible que certains logements ne disposent pas de ce type de Service, ou de se mettre directement en contact avec le logement et de faire la demande avant de faire la réservation du voyage.

Certains logements, spécialement les appartements touristiques, ne disposent pas d’un Service de réception ouvert 24h/24h et disposent seulement d’un horaire réduit pour effectuer la remise des clés des appartements. Dans ce cas-ci, le Client devra appeler au moins 24h à l’avance le numéro fourni par Traventia.fr pour gérer la remise des clés avec le Prestataire.

Aucune responsabilité ni remboursement ne sera pris en charge par Traventia.fr si le Client ne peut pas profiter du Service de logement pour non-respect des horaires indiqués ou si le Client arrive en dehors des horaires de remise de clés. Toute l’information sur la remise des clés apparaîtra dans les Conditions Particulières du Prestataire qui apparaissent avant de confirmer la réservation.

Le Prestataire du Service du logement peut effectuer une indemnisation pour dommages et intérêts en faveur du Client en cas d’impossibilité de fournir le Service préalablement réservé ou quand il n’est pas conforme aux standards minimums de qualité en fonction de la catégorie du logement. Si la prestation inadéquate du Service d'hébergement a lieu lors d'un séjour faisant partie d'un Voyage à Forfait, les dispositions de la condition 14 s'appliquent.

Traventia.fr recommande au Client qu’il réalise le check-in avec au moins 3h avant le départ du vol dans le cas de vols internationaux et 2h d’avance dans le cas de vols nationaux. Traventia.fr recommande au Client ayant des besoins spécifiques ou à mobilité réduite d’arriver avec encore plus d’avance à l’aéroport pour faire le check-in.

Dans le cas où le Client souhaite contracter un vol avec une escale, Traventia.fr recommande de laisser un temps suffisant entre les vols, s’il y a des retards, ou plus spécifiquement si la liaison implique un changement d’aéroport ou de terminal dans le même aéroport.

Cependant, il est de la responsabilité du Client de respecter les horaires pour réaliser le check-in de chaque Prestataire du Service de transport aérien qui apparaissent dans les Conditions Particulières de cette dernière.

Le Client accepte expressément que Traventia.fr n’a pas de contrôle sur l’assignation des sièges dans l’avion, même si le Client réserve en avance son siège sur la page officielle du Prestataire du Service de transport aérien, et nous ne pouvons garantir que des sièges spécifiques seront disponibles au moment du départ du vol.

Le Client accepte expressément que Traventia.fr n’a pas de contrôle sur une quelconque estimation de temps de vol indiquée par le Prestataire du Service de transport aérien. Cette information est approximative et peut subir des changements. Les horaires de vols utilisent un système de 24h et l’heure de départ du vol se détermine avec la zone horaire de l’aéroport de départ et peut varier car cela dépend de la densité du trafic dans l’aéroport, le type d’aéronef, les conditions climatiques et d’autres facteurs. Les informations sur le temps de vol n’incluent pas le temps de décollage et d’atterrissage ou des arrêts et connexions avec d’autres vols durant le voyage.

Parfois, il est de la responsabilité du Client de confirmer la date et l’heure du vol de retour au Prestataire du Service de transport aérien. En règle générale, cette confirmation doit être demander avec un minimum de 72h d’avance avant la date programmée du vol de retour. Cependant, le Client devra toujours respecter ce qui stipule les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien. Dans le cas où les billets d’avion avec retour libre, les sièges sont soumis à disponibilité, c’est pour cela que Traventia.fr vous recommande de réserver votre vol de retour le plus vite possible.

Il est important de rappeler au Client que, pour les billets aller-retour, certains Prestataires du Service de transport aérien peuvent annuler le billet de retour, sans réaliser aucun type de remboursement au Client si ce dernier n’utilise pas le billet d’aller. Le Client doit utiliser les billets dans l’ordre dans lequel il apparaît dans la réservation.

Dans le cas de vols charter, la compagnie aérienne qui opère le voyage, l’heure estimée de départ et d’arrivée, le type d’avion, l’itinéraire de voyage et les possibles arrêts Intermédiaires doivent s’interpréter comme des données indicatives tant au niveau du vol d’aller que du retour. En accord avec les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien, les vols, les types d’aéronefs et numéros de vols peuvent être soumis à des modifications et changements d’heures jusqu’à 24h avant avis préalable.

Certains Prestataires du Service de transport aérien peuvent exiger des suppléments additionnels pour de la nourriture, bagage, siège ect. Traventia.fr n’est pas responsable de ces suppléments et l’information contenue dans le Site Web relative à ce thème est indicative et offre seulement des indications basiques qui peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment, ainsi il est important de vérifier et lire les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien qui apparaissent sur la propre page du Prestataire avant de réaliser la réservation.

Le Client doit respecter toutes les Conditions Particulières du Prestataire du Service de transport aérien concernant les femmes enceintes. Il est important de rappeler au Client que le Prestataire peut refuser de faire embarquer les femmes enceintes, quand, selon son évaluation et estimation le terme est trop avancé et peut provoquer un risque d’accouchement prématuré durant le vol.

Le Client doit respecter toutes les Conditions Particulières du Prestataire de transport aérien concernant le transport des enfants, et en particulier, des enfants plus âgés de 2 ans dans la date de vol de retour. Ils doivent avoir un billet enfant aussi bien pour le vol aller que retour. Traventia.fr ignore toute responsabilité pour les coûts additionnels auxquels s’exposent les clients durant le voyage s’ils ne respectent pas cette obligation. Les enfants de moins de 2 ans n’ont pas de sièges assignés dans l’avion et doivent être assis sur le même siège que son père ou sa mère, à moins que vous ayez réservé un tarif pour enfants.

Les mineurs de 14 ans non accompagnés d’un adulte pourront seulement voyager seul et être acceptés par le Prestataire du Service de transport aérien en accord avec les Conditions Particulières qui doivent être révisées par le Client avant la confirmation de la réservation. Occasionnellement, les vols contractés avec un Prestataire de Services de transport aérien, c'est-à-dire avec une compagnie aérienne, peuvent être exploités par un autre.

Les itinéraires de chaque vol proposé sur le Site Web peuvent inclure des tarifs spéciaux à des prix plus intéressants sans nécessité d’offrir des connexions directes et certains itinéraires requièrent un changement d’avion durant le voyage. Un vol direct est un vol dans lequel il n’est pas nécessaire de changer d’avion pendant le voyage ; cependant, un vol direct peut réaliser des arrêts durant le voyage pour faire le plein ou pour permettre aux passagers de monter et descendre. Les détails de chaque arrêt seront indiqués au Client avant de confirmer la réservation.

Certains Prestataires des Services de transport aérien peuvent proposer des tarifs spéciaux avec des remises pour les enfants mineurs de 2 ans et les retraités. Ces remises dépendent de chaque Prestataire, du vol, de la disponibilité des sièges et de l’âge de chaque passager.

Les réductions associées aux programmes de fidélité du Prestataire de Services de transport aérien ne peuvent pas être utilisées pour réserver des vols sur le Site Web.

Si le Client répond aux exigences requises par le Prestataire de Services de transport aérien afin qu'une réduction sur le tarif leur soit applicable, ledit rabais sera affiché avant la confirmation de la réservation.

Il est rappelé au Client que la responsabilité du Prestataire du Service de transport aérien en cas de décès, de lésions personnelles et autres blessures est fixée par la législation nationale, les traités internationaux ou les Conditions Particulières du Prestataire.

Le Prestataire du Service de transport aérien peut procurer les indemnisations pour dommages et intérêts en faveur du Client en cas d’annulation ou de retard de vol, d’impossibilité d’avoir le siège préalablement réservé, pour non réalisation de l’escale ou destination contractée ou pour perte de la connexion avec un autre voyage. Si la déficience du Service proposé a lieu dans un vol qui fait partie du Voyage à Forfait, voir la condition 14.

Traventia.fr informe au Client qu’il est impossible de remplacer un passager dans les Services de transport aérien.

Dans le cas où le Client souhaite embarquer un véhicule propre dans sa réservation, il est très important qu’il l’inclut avant de confirmer sa réservation sur le Site et que les données relatives à la taille, à la marque, au modèle et à la plaque d’immatriculation du véhicule qui apparaissent sur le billet soient corrects. En cas de désaccord ou d’erreur, le Prestataire du Service de transport maritime pourra refuser l’embarquement sans que le Client puisse être remboursé sauf si les Conditions Particulières du Prestataire indiquent le contraire.

Avec la documentation du voyage, vous recevrez le billet de voyage pour le Service de transport maritime, mais ce billet ne permet pas l’embarquement dans le ferry. Le billet de voyage devra être présenter le jour du départ avec une pièce d’identité et le Client recevra sa carte d’embarquement. La carte d’embarquement ne peut être émise qu’une seule fois.

Chaque carte d’embarquement dispose d’une Assurance Obligatoire de Passager qui couvre ce dernier de possibles dommages occasionnés à cause du transport. Cependant, cette Assurance ne couvre pas les dommages produit par l’imprudence du passager ou pour irrespect des règles de sécurité. Le billet devra être conservé pour présenter n’importe quel type de réclamation ou plainte.

Il est très important que le Client respecte les horaires de chaque Prestataire du Service de transport maritime qui apparaissent dans les Conditions Particulières pour garantir un embarquement qui se réalise de façon correcte. Dans le cas où le Client embarque avec son propre véhicule, il est nécessaire de se présenter avec plus d’avance qu’un Client qui voyage sans véhicule.

Dans le cas où le Client voyage avec son propre véhicule, l’embarquement du véhicule se fera toujours avec le conducteur. Seulement le conducteur et les mineurs qui voyagent avec pourront embarquer avec le véhicule et le reste des passagers devront embarquer par les accès passagers. Ensuite, vous pourrez descendre de votre véhicule, sauf quand l’équipage maritime ne l’estime pas judicieux. Si le véhicule inclut une remorque, elle doit embarquer et toujours être avec le véhicule.

Concernant la documentation nécessaire pour voyager, en plus de ce qui est indiqué dans la Condition 4, le Client qui voyage avec son propre véhicule doit obligatoirement avoir son permis de conduire, même si ce document n’est pas valable pour faire l’embarquement.

Les Conditions de transport des bagages varient en fonction de chaque Prestataire maritime, c’est pour cela qu’il est nécessaire de vérifier les Conditions Particulières du Prestataire avant de confirmer la réservation. Il est formellement interdit de transporter dans vos bagages des produits de commerce illicite et des marchandises dangereuses. De plus, nous ne sommes pas responsables de tout vols de bijoux, argents et objets de valeur des passagers qui n’ont pas confié au préalable au capitaine du navire pour les garder en lieu sûr.

Dans le cas où une femme de stade avancé de grossesse voyage, le Prestataire du Service de transport maritime pourra demander un certificat médical qui l’autorise à voyager à partir de la semaine 28.

Concernant les passagers à mobilité réduite ou qui ont des besoins spéciaux, le personnel aussi bien de terre qu’à bord les accueilleront correctement pour un bon déroulement du voyage. Dépendant du Prestataire du Service de transport maritime et de la ligne maritime en question, l’embarquement pourra s’effectuer avant ou après le reste des passagers. Dans ce dernier cas, les personnes à mobilité réduite et ses accompagnateurs pourront disposer de la salle d’attente jusqu’à ce que le personnel leur indique qu’ils peuvent embarquer. Une fois à bord, le personnel vous indiquera le lieu idéal pour le trajet.

Dans le cas où le Client voyage avec un animal de compagnie, ils devront être dans les cages dont disposent tous les navires. Les cages sont situées sur le pont, le garage ou autres parties du navire, dans des endroits adaptés et bien ventilés, protégés de la pluie et du froid. Le passager devra fournir les certificats des animaux prescrits pour les autorités sanitaires compétentes. La nourriture des animaux à bord est à la charge du Client. Si vous voyagez avec un animal, veuillez-vous mettre en contact avec Traventia.fr avant de confirmer la réservation via notre centre d'aide. De plus, voyager avec des animaux entraînent un supplément additionnel dont le prix varie en fonction du Prestataire du Service de transport maritime et de la ligne maritime.

Il est rappelé au Client que la responsabilité du Prestataire du Service de transport maritime en cas de décès, lésions personnelles et autres blessures est fixée par la législation nationale, les traités internationaux ou les Conditions Particulières du Prestataire.

Le Prestataire du Service de transport maritime peut procurer des indemnisations pour dommages et intérêts en faveur du Client en cas d’annulation ou de retard du voyage en bateau, d’impossibilité d’avoir le siège préalablement réservé, pour non réalisation de l’escale ou destination contractée ou pour perte de la connexion avec un autre voyage.

Si la déficience du Service proposé a lieu dans le voyage en bateau qui fait partie du Voyage à Forfait, voir la condition 14.

Traventia.fr peut remplir la fonction d’Organisateur de Voyage, de Détaillant et comme Intermédiaire dans la prestation de Services de Voyage. Les revenus de Traventia.fr sont basés dans l’application d’une marge ou d’une commission sur ces Services de Voyage. Pour pouvoir générer ces commissions, Traventia.fr fait appel à des Services de publicité pour pouvoir attirer des visiteurs sur son Site Web, rémunère un personnel pour pouvoir vous offrir un Service qui soit à votre goût et utilise des applications informatiques pour vous permettre de réaliser vos réservations avec le plus grand confort possible. Ces frais opérationnels sont prélevés indépendamment de l’annulation du client et sont plus importants lorsque le client demande à effectuer des modifications sur la réservation. Pour cela, le Client devra payer 10€ pour toute annulation ou modification de la réservation.

Toute modification ou annulation d’une réservation doit être réalisée par écrit via notre centre d'aide. Aucune autre demande par téléphone ou autre type de communication ne sera valide. Ces demandes devront être envoyées aux horaires de bureau du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00. En dehors de ces horaires, la date d’annulation ou de modification effective sera celle du jour de travail suivant.

En plus de cette commission de gestion, dans l’hypothèse de modifications de la réservation, tout type de changement est soumis à la disponibilité du Prestataire du Service de Voyage pour accueillir le client à des dates différentes de celles sélectionnées initialement. Ces modifications peuvent générer des changements sur le prix de la réservation dû à l’application de nouveaux tarifs pour la période sollicitée qui seront déterminés une fois la demande de modification communiquée par le client à Traventia.fr.

En application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation les prestations proposées sur le Site Traventia.fr ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance lorsque les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique et le Client contracte certains des Services suivants :

- Service d'hébergement autre que ceux destinés au logement principal
- Service de transport
- Service de location de véhicules
- Service lié aux activités détente

En conséquence, les prestations commandées sur Traventia.fr, soit voyages individuels ou voyages à forfait, sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation. Dans ces cas, en plus des frais de gestion déjà mentionnés, en cas d'annulation de la réservation, le Prestataire de Services de Voyage Contractuel ou les Prestataires pourront facturer les frais d'annulation spécifiés dans la politique d'annulation de leurs Conditions Particulières, apparaître avant de confirmer la réservation, si l'annulation se produit dans le délai avec le droit à une pénalité.

Il en va de même pour les Services de transport de voyageurs qui, conformément à l’article L221-2 du Code de la Consommation, ne font pas partie de la réglementation des contrats de vente à distance (sauf dispositions de l’article L-121-14 du Code de la Consommation), de sorte que le client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans ces cas lorsqu'ils sont achetés en tant que Services individuels et les frais d'annulation sont également régis uniquement par les Conditions Particulières du Prestataire de Service.

Dans le cas où le Client d’un Voyage à Forfait procède à l’annulation du Voyage, il aura droit au remboursement des sommes qu'il a payées, mais il devra indemniser l'Organisateur de Voyage ou le Détaillant dans les montants indiqués ci-dessous, sauf si une telle résolution a lieu en raison de force majeure :

a) Payer les frais de gestion (condition 14.1), les frais d'annulation fixés par les Conditions Particulières des Prestataires de Services, le cas échéant, et une pénalité de 5% du montant total du voyage, si l'annulation est faite avec plus de dix jours et moins de quinze jours avant la date du début du voyage ; 15% entre le troisième et le dixième jour, et 25% dans les quarante-huit heures avant le départ.

Si le Client ne se présente pas, il sera tenu de payer le montant total du voyage et de payer, le cas échéant, les montants restants, sauf accord contraire entre les parties concernées.

b) Dans le cas où le Voyage à Forfait est soumis à des conditions économiques spéciales, telles que le transport d'avions, de navires ou de tarifs spéciaux (non remboursables), les frais d'annulation seront établis conformément aux Conditions Particulières des Prestataires.

L'annulation de voyages avec des tarifs spéciaux et / ou non remboursables n'autorise pas le client à obtenir le remboursement des sommes versées.

Dans le cas où le Client contracte sur le Site Web un Service de Voyage Individuel qui ne fait pas partie d'un Voyage à Forfait tel qu'un Service d'hébergement ou un Service de transport aérien ou maritime et que Traventia.fr ou le Prestataire de Service se voient obligés de modifier de manière significative tout élément essentiel du contrat en raison d'une surréservation ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Client, Traventia.fr se réserve le droit d'offrir au Client un Service de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure à celle contractée. Si le Client n'accepte pas cette modification, le contrat sera résilié et Traventia.fr remboursera les montants que le Client a payé sans aucune pénalité.

Dans le cas où le Client contracte un Voyage à Forfait et que Traventia.fr ou un des Prestataires des Services de voyage se voient obligés de modifier de manière significative certains éléments essentiels du contrat dans tous les Services qui font partie du Voyage à Forfait pour Overbooking ou tout autre cause étrangère au client, Traventia.fr le fera savoir directement au Client. Dans ce cas, Traventia.fr fera tout son possible pour proposer au client un logement de catégorie similaire ou supérieure à celui contracté sans coût supplémentaire. Traventia.fr prendra en charge le surcoût du changement d’établissement.

Dans le cas où le client n’accepte pas le dit changement, Traventia.fr remboursera la totalité du montant payé de la réservation et dans le cas de voyages à forfait, Traventia.fr dédommagera le client de 5% du prix total de la réservation si la notification a eu lieu entre les deux mois et 15 jours avant le début du voyage; de 10% du montant de la réservation si la notification a lieu entre 15 jours et 3 jours avant le début du séjour, et de 25% si le client est avisé dans les 48h avant le début du séjour.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans pour demander une indemnisation en cas de non-exécution ou d'exécution insuffisante du Contrat de Voyage à Forfait.

Le paiement de compensations ne s’appliquera pas dans les cas où l’annulation de la réservation est due à un cas de force majeure ou pour la non inscription d’un nombre de personnes suffisantes pour la sortie lors d’un voyage déterminé, si et seulement si, sont remplis les prérequis légaux établis par l’article L-211-14.III du Code de Tourisme.

L’organisation de voyages à forfaits qui impliquent le transport en bus doivent avoir une participation d’un minimum de 25 personnes ou plus. Par conséquent, dans le cas où, 10 jours avant le séjour, ce chiffre n’est pas atteint, Traventia.com se réserve le droit d’annuler la sortie et s’engage à rembourser au client la totalité du montant de la réservation de cette sortie. L’annulation sera faite via notre centre d'aide. Dans le cas où le client n’aura pas communiqué une adresse e-mail valide, Traventia.fr décline toute responsabilité du fait que la communication n’a pas pu être faite.

Dans le cas où nous devrions procéder au remboursement des montants versés par le client, Traventia.fr s’en chargera le plus rapidement possible, en essayant toujours de le faire dans les 14 jours ouvrables. Dans le cas où le client aurait déjà effectué le paiement de sa réservation avec une carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire associé à la carte de crédit. En revanche, si le paiement est effectué par virement bancaire, Traventia.fr demandera au client d’envoyer via l’adresse e-mail fournie durant la réservation, le numéro de compte bancaire sur lequel il désire recevoir le remboursement.